GTM-5FBSMGZ Photobooth System Studio et les conditions générale

CONDITIONS DE LOCATION DU PHOTOBOOTH

Article 1. Préambule

Les Prestations proposées par Photobooth System Studio, ci-après désignées « Prestations » sont des Prestations standards conçues pour répondre aux besoins et attentes du plus grand nombre de clients. De même, il appartient au client de s’assurer de l’adéquation des Prestations à ses besoins et attentes propres. Faute d’avoir sollicité Photobooth System Studio pour demander des précisions complémentaires, préalablement à la signature des présentes, le client reconnait avoir été suffisamment informé.

Article 2.  Définitions

"LE PRENEUR": Représentant Légal de l’entité juridique et toute personne physique ou morale qui entre en accord de service de location avec Photobooth System Studio.

"LE BIEN" : Tout équipement et materiel du photomaton qui inclue une structure complète du photomaton, un écran tactile 12 pouces, un appareil photo reflex Canon EOS, une imprimante DNP DS 620, une licence logiciel, un flash studio et des accessoires festifs.

"LE PRESTATAIRE" : Désigne l'entreprise Photobooth System Studio responsable de fournir la location du Bien, le service client et le service technique pour l'utilisation d'un photomaton.

 

"PRESTATIONS": Services proposés par l'entreprise Photobooth System Studio et souscrites par le Preneur qui comprend les services et les locations.

Article 3.  – Réservations & dispositions financières

Les prix des Prestations sont indiqués en Franc Suisse CHF , TVA non applicable.

Les réservations sont effectives uniquement lorsque le paiement de l'acompte a été réceptionné par l'entreprise Photobooth System Studio. 

Le Preneur en tant que personne physique versera par virement à l'entreprise Photobooth System Studio, un acompte de 50 % du montant total et ce dès signature du contrat, le solde sera à régler le jour de la Prestation.

Le Preneur en tant que personne morale versera par virement à l'entreprise Photobooth System Studio, le montant total de la facture dans un délai de 30 jours à partir de la date de facture. 

La facturation du solde interviendra après réalisation des Prestations.

Le Preneur a le droit d’annuler sa commande jusqu’à 30 jours avant la date de réalisation de la Prestation. L’acompte sera restitué , passé ce délai, la totalité de l'acompte versé sera encaissé. 

Article 4. Dommages, dégâts/vols

En cas de dommages et de dégâts imputables à une utilisation non conforme aux prescriptions données par le bailleur lors de la livraison, de vol ou de perte, le Preneur sera tenu pour responsable et assumera les frais de remise en état ou de remplacement, sur présentation de justificatifs de paiement.

Article 5. Cession - Sous-location

Le preneur ne peut sous-louer, ni revendre, ni céder le Bien.

Les risques de transport sont à la charge du preneur en cas où l’option d’installation par le propriétaire n’est pas souscrite.

Le preneur s'engage à utiliser le Bien à des fins légales et conformes aux usages normaux du Bien ainsi qu’aux bonnes mœurs. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu responsable des clichés réalisés avec le matériel mis à disposition.

Le preneur s’engage à rendre le matériel dans le même état et bon fonctionnement qu’au moment de sa réception.

Le preneur s’engage à prendre soin et à protéger l’intégrité du Bien. Si le preneur restitue le Bien en mauvais état, mal entretenu, ou dans un état de disfonctionnement technique ou de propreté ne correspondant pas à un usage ni à une usure locative normale, constaté dans les 7 jours suivants la restitution, le locataire accepte de payer les frais de remise en état, de réparation ou de nettoyage, sur présentation des factures correspondantes.

En cas de perte ou de vol le propriétaire engagera des poursuites.

Le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire ou, en cas de mise en service sur site, au moment de la mise à disposition aux utilisateurs.

 

Article 6. Assurances

Le preneur n'est couvert par aucune assurance de PHOTOBOOTH SYSTEM STUDIO.

Il appartient au preneur de s'assurer auprès d'une compagnie de son choix pour couvrir sa Responsabilité civile (pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel.), les risques de perte, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de la location et ce, jusqu'à la restitution ou reprise du matériel.

 

En cas de perte, vol ou détérioration, le preneur devra rembourser à PHOTOBOOTH SYSTEM STUDIO le matériel concerné en fonction de la valeur du matériel neuf acheté en remplacement.

 

Au moment de la livraison, le preneur recevra les informations nécessaires au fonctionnement et la manipulation du matériel ainsi que toutes les mises en garde de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel décrit dans ce présent contrat.

 

Le preneur sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi, et des dommages qui peuvent en résulter.

En cas de disfonctionnement total ou partiel du matériel suite à un bourrage papier et/ou à une rupture de « ruban » ou autre panne expliquée lors de la mise en route le propriétaire du matériel ne pourra être tenu responsable et la totalité du montant de la location et des réparations éventuelles devra être réglée par le preneur.

 

En cas de disfonctionnement total ou partiel du matériel suite à l’action d’une tierce personne, un environnement climatique inadapté, un disfonctionnement du réseau électrique et/ou web, le propriétaire du matériel ne pourra être tenu responsable et la totalité du montant de la location et des réparations éventuelles devra être réglée par le preneur.

En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat et/ou du bon de livraison.

 

Matériel loué : structure complète PHOTOBOOTH SYSTEM STUDIO + écran tactile 12 pouces + reflex Canon EOS + imprimante DNP DS 620 + licence logiciel + flash studio + accessoires festifs

Article 7. Assistance téléphonique

Le Preneur bénéficie pendant la durée de sa location d'une assistance technique par téléphone au 0775020955 du lundi au samedi de 9h00 à 22h00.

 

Article 8. Attribution de Compétences

En cas de litige survenant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, seul le Tribunal de Commerce de Lausanne basé dans le canton de Vaud en Suisse sera compétent.

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INFORMATION

Photobooth System Studio 2017

PHOTOBOOTH SYSTEM STUDIO

Chemin des Ormeaux 36

1066, Epalinges, Switzerland

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